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    Stéphane BERTOUX Notaire à ARRAS

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  • Hannan Guendouz, notaire à Arras Hannan Guendouz, notaire à Arras
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    Hannan GUENDOUZ est notaire à Arras depuis 2010 au sein de l'Office Notarial "Stéphane BERTOUX, Hannan GUENDOUZ, Stéphanie VILLETTE et Karine DUVERNIER". Elle s'est notamment spécialisée en Droit de la famille.

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    Stéphanie VILLETTE-COCQUEMPOT Notaire à ARRAS

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L'affectation prime-t-elle sur la propriété en droit public ?

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La domanialité publique est un régime de protection de l’affectation et non de propriété. Logiquement, ce régime devrait donc cesser dès lors qu’il n’y a plus d’usage ou d’affectation...

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Focus sur la loi « justice patrimoniale au sein de la famille »

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 Nouveau régime de déchéance matrimoniale, sort des avantages matrimoniaux en cas de divorce et décharge de responsabilité en matière fiscale : la...

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L’annulation par le juge administratif de tout ou partie d’un document d’urbanisme, notamment lorsqu’il s’agit du plan local d’urbanisme (PLU)...

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