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15.01.2019 - Investissements immobiliers, Patrimoine Nouveau régime de TVA applicable aux sociétés civiles d’attribution (SCA)
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14.01.2019 - Immobilier des particuliers, Immobilier Recours contre les autorisations d'urbanisme
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07.01.2019 - Gestion du patrimoine professionnel, Entreprise Faculté d’option pour un régime réel d'imposition
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07.01.2019 - Immobilier des professionnels, Entreprise Rôle du juge en matière commerciale pour fixer le minimum garanti à la valeur locative
Immobilier
28.12.2018 - Immobilier Installation classée et périmètre de l'obligation d’information du vendeur
fiscalité des non résidents
11.12.2018 - Transmission du patrimoine, Patrimoine Versement sur un contrat d’assurance-vie pour des Français non-résidents
03.12.2018 - Investissements immobiliers, Patrimoine Investir dans l'immobilier - Patrimoine & Entreprise n° 67
collectivité
28.11.2018 - Collectivités, Immobilier Théorie de l’opération complexe en cas d’expropriation pour cause d’utilité publique

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